Implémenter la Justice Transitionnelle

Introduction

La Justice Transitionnelle est un ensemble de mécanismes judiciaires et non judiciaires mis en place pour traiter les violations massives des droits humains commises dans le passé. Elle vise à reconnaître les souffrances des victimes, à établir la vérité, à poursuivre les auteurs des crimes, à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions, et à promouvoir la réconciliation nationale.
En République Démocratique du Congo (RDC), l’implémentation de la Justice Transitionnelle est cruciale pour surmonter les traumatismes du passé, consolider la paix et prévenir la récurrence des conflits. C’est dans ce contexte que le Ministère des Droits Humains a identifié l’Objectif Stratégique Spécifique 1 (OSS1) : Implémenter la Justice Transitionnelle.

Établir la vérité sur les violations graves des droits humains commises durant les périodes de conflit.
Promouvoir la réconciliation nationale en favorisant le dialogue entre les différentes communautés.
Assurer la réparation aux victimes et à leurs familles.
Renforcer l’État de droit en poursuivant les auteurs des crimes et en combattant l’impunité.
Prévenir de futures violations en réformant les institutions et en éduquant le public sur les droits humains.

Mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) indépendante chargée d’enquêter sur les violations passées.
Collecte de témoignages des victimes, des témoins et des auteurs présumés.
Organisation d’audiences publiques pour partager les résultats des enquêtes avec le public.

Indemnisation financière des victimes et de leurs familles.
Réhabilitation sociale et psychologique pour aider les victimes à reconstruire leur vie.
Restitution des biens confisqués ou détruits durant les conflits.

Renforcement des capacités du système judiciaire pour traiter les crimes internationaux tels que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Coopération avec les tribunaux internationaux, y compris la Cour Pénale Internationale (CPI).
Protection des témoins et des victimes pendant les procédures judiciaires.

Réforme des forces de sécurité pour prévenir les abus futurs.
Formation en droits humains pour les agents de l’État, y compris la police et l’armée.
Promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans les institutions publiques.

Campagnes de sensibilisation pour informer le public sur les processus de justice transitionnelle.
Implication de la société civile et des communautés locales dans la mise en œuvre des mécanismes.
Programmes éducatifs dans les écoles et les universités sur l’histoire des conflits et les droits humains.

Reconnaissance officielle des souffrances endurées par les victimes.
Réduction de l’impunité en tenant les auteurs responsables de leurs actes.
Réconciliation nationale renforcée grâce au dialogue et à la compréhension mutuelle.
Confiance restaurée entre les citoyens et les institutions gouvernementales.
Prévention des conflits futurs en s’attaquant aux causes profondes des violations.

Conformité avec les engagements internationaux de la RDC, y compris les conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine.
Adoption de lois nationales spécifiques pour soutenir les mécanismes de justice transitionnelle.
Collaboration avec les partenaires internationaux pour bénéficier de l’expertise et du soutien technique.